DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT
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Le diagnostic « Assainissement Collectif » figure parmi la liste des diagnostics immobiliers obligatoires. Par conséquent il est à réaliser dans le cadre d’une vente immobilière.
En effet il informe l’acquéreur sur l’état de conservation et de fonctionnement de l’installation d’assainissement. Ainsi il sécurise l’acquéreur dans son parcours de vente.
De plus ce diagnostic indique également les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la santé des personnes. Puis il évite les risques avérés de pollution de l’environnement.
Lors du diagnostic, le diagnostiqueur immobilier agréé contrôle le recueil et le traitement des eaux usées. Il inspecte l’évacuation des eaux des différentes pièces du bien : cuisine, salle de bain, WC, laverie. Puis il regarde les eaux pluviales (évacuation par les gouttières…) au sein du bien immobilier.
Le diagnostiqueur vérifie leur écoulement par le biais d’une poudre fluorescente diluée dans les différentes évacuations.
Ainsi les zones de passage/collecte des eaux (eaux usées, eaux pluviales, siphons …) tronçons…) sont vérifiées.
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Vous avez acheté un bien immobilier mais le propriétaire vendeur ne vous a pas remis le diagnostic « Assainissement Collectif ». Ce dernier engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions pénales et civiles.
La garantie de vice caché n’est donc plus assurée pour vous. Ainsi vous pouvez envisager une négociation à la baisse du prix de vente ou même annuler la vente. Autre possibilité éventuelle, vous exigez du propriétaire la réalisation du diagnostic « Assainissement Collectif ». Vous pouvez également demander des travaux de mise aux normes de la totalité du raccordement.
