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Le diagnostic gaz a pour but d’identifier les risques sur une installation vétuste, dangereuse ou d’éventuels problèmes de fuite. Le diagnostic gaz est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien dont l’installation gaz a plus de 15 ans (la date du dernier passage du consuel faisant foi).
A savoir que le diagnostic gaz (et le diagnostic électricité) dans le cadre d’une location est obligatoire et pour tout type de bien à usage d’habitation et depuis le 1er janvier 2018. Le diagnostic gaz pour la location fait référence à la loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové) datant du 1er janvier 2017. Le diagnostic gaz vente est quant à lui obligatoire depuis 2007.
Le diagnostiqueur est certifié et est le seul à pouvoir réaliser votre contrôle gaz. Une responsabilité civile du diagnostiqueur vous protégera en cas de litige dans le cadre d’une vente ou d’une location. Le diagnostiqueur utilise plusieurs techniques et matériels pour pouvoir effectuer votre contrôle : détecteur et testeur de Co, calcul de la mesure de débit, détecteur de fuite, repérage visuel, mesure des volumes et ouvrant ainsi que la ventilation.
Si vous souhaitez vendre ou louer votre bien et que votre installation a plus de 15 ans alors le diagnostic gaz sera obligatoire. Le diagnostic gaz pour la vente est valable 3 ans contrairement à celui destiné à la location qui lui est valable 6 ans. Le diagnostic gaz location n’est pas valable pour la vente.
Toutefois dans les deux cas si une anomalie est recensée dans la catégorie DGI (danger grave immédiat) le diagnostiqueur doit condamner partiellement ou totalement votre installation. Le diagnostic gaz informe sur les risques encourus comme l’intoxication, l’explosion ou encore l’incendie. Lors d’une vente, sans ce diagnostic gaz ou s’il n’est plus valide l’acquéreur peut exiger l’annulation de la vente ou revoir le prix de la transaction à la baisse.
De même, lors d’une location le locataire n’étant pas informé de ce diagnostic gaz, il peut demander s’il le souhaite une allocation de dommages et intérêts devant les juridictions civiles.
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Le prix d’un diagnostic gaz va dépendre de l’ancienneté de votre installation gaz et du type de chaudière/table de cuisson présente (chaudière raccordée, chaudière étanche, chaudière non raccordée, table de cuisson, branchement sur bouteille avec conduit en cuivre, branchement sur lyres, raccordée au compteur de ville) mais aussi au temps passé sur place et au bureau pour la réalisation du document officiel.
Nos agents estiment entre 1 et 2h sur place, pour le bon déroulement de la mission et par conséquent le prix peut varier, comptez au minimum 50€ ttc pour le contrôle gaz de votre bien.
